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Conseil Municipal Séance du 24 novembre 2008
20081033 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - POLITIQUE DE VOIRIE - POLITIQUE DE STATIONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - STATIONNEMENT DE SURFACE - PARCS MUNICIPAUX DE STATIONNEMENT - TARIFICATION - MODIFICATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MARTRET, Adjoint.- Une politique respectueuse de l'environnement vise à favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture.
C'est un des engagements de l'Agenda 21 du Havre qui précise "Se déplacer en ville, c'est partager un espace et prendre en compte les différents usages. L'enjeu est important: il s'agit de préserver la qualité de vie des Havrais en réduisant les nuisances, tout en conciliant les besoins de mobilité croissants, le développement économique et le dynamisme commercial".
Le développement important du réseau cyclable et de ses équipements, la mise en œuvre d'un Plan de Déplacement d'Etablissement, l'amélioration constante du réseau de bus et bien sûr le projet de tramway mené par la CODAH sont autant d'actions qui concourent à atteindre cet objectif.
Parmi les outils dont dispose la collectivité, la politique de stationnement trouve naturellement sa place.
Cette politique doit permettre aux résidants de stationner plus facilement auprès de leur domicile et les inciter à moins utiliser leur véhicule. C'est ainsi que l'abonnement pour les résidants va diminuer de manière très importante. En revanche, les abonnements utilisés par les entreprises pour leurs employés vont augmenter et des zones vont être créées, à l'image de celles qui existent pour les résidants, afin d’inciter ces employés à stationner plutôt en ouvrage qu'en surface.
En effet, cette politique vise également un meilleur partage de l'espace public en donnant toute sa place aux modes doux et dirige donc le stationnement des véhicules préférentiellement dans les parcs de stationnement. Les tarifs dans ces parcs, inchangés depuis 1996, vont évoluer tout en restant inférieurs à ceux de la surface. La demi-heure gratuite en parcs est maintenue mais ne constitue plus une réduction sur le coût du stationnement quelle que soit sa durée.
Cette politique a également pour objectif d’accompagner le dynamisme commercial de notre ville. Aussi, la nécessité d’assurer la rotation des véhicules dans les zones commerçantes, tout en permettant aux résidants de trouver des places dans les zones limitrophes, conduit à étendre, en toutes zones, la période de stationnement payant jusqu’à 18h30 et, en zone verte, le paiement le samedi.
Cependant, pour faciliter les arrêts plus courts en zone verte, il sera désormais possible d’avoir un paiement à partir de la demi-heure, et non plus à la demi-journée. Cette disposition s’accompagne d’un relèvement sensible des tarifs de la zone verte, ce qui permettra aux riverains, pour qui le coût de l’abonnement est très faible, de disposer de davantage de possibilités de stationnement.
Enfin, pour répondre à la demande des commerçants dont les clients sont très attachés aux arrêts de courte durée, il est créé une carte dont le coût de 30 euros permet de stationner un temps correspondant à 40 euros. Cette carte autorise de fractionner son stationnement par période de 15 minutes. Les usagers bénéficieront ainsi d’un volume important de gratuité qu’ils pourront notamment utiliser pour des arrêts de très courte durée, en toute sécurité.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 ;
VU l’exercice budgétaire 2009 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU les délibérations n°20010882 et 20010883 du Conseil municipal du 26 novembre 2001
VU les délibérations n°20020873 Conseil municipal du 25 novembre 2002 et n°20060540 du Conseil municipal du 12 juin 2006 du concernant la carte entreprise,
CONSIDERANT la nécessité de revoir la tarification applicable au stationnement de surface et aux parcs en ouvrage
Sa Commission municipale Finances - Ressources Humaines - Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 12 Novembre 2008, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la Voirie, Transport, Espaces publics, Propreté,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter les modifications de tarifs applicables pour le stationnement de surface et les parcs en ouvrage à compter du 1er janvier 2009 ainsi que leurs modalités de mise en œuvre et de remboursement comme suit - de modifier en conséquence et d’autoriser la signature de la convention type qui sera passée entre la Ville du Havre et chaque entreprise désireuse d’en faire bénéficier ses salariés
STATIONNEMENT DE SURFACE
pour une zone prédéfinie, sur justificatif de domicile, de résidence et la carte grise du véhicule pour une zone prédéfinie, sur convention signée avec l’entreprise qui rétrocède l’abonnement à leurs salariés à un prix inférieur ou égal à 180 € et également aux artisans, commerçants, professions libérales En cas d’abonnement annuel par carte bancaire, le paiement pourra être fractionné en quatre fois
Remboursement : Les mois non utilisés sont remboursables sur la base du tarif de l’abonnement, déduit des mois utilisés valorisés au tarif mensuel.
STATIONNEMENT EN OUVRAGE
Imputation budgétaire
Budget principal Code Fonctionnel 821 : Equipements Annexes de Voiries Nature 7337 : Droits de stationnement Nature 7337.5 : Droits de stationnement Nature 778 : Autres Produits Exceptionnels Service Gestionnaire : D50M07
Parc de stationnement – Budget annexe 31 Nature 706.1 : Prestations de Services – Droits de stationnement Nature 7083 : Locations diverses Nature 778.1 : Autres produits exceptionnels Nature 165 : Dépôts et Cautionnements Service Gestionnaire : D50M99
M. MARTRET : Il s’agit d’actualiser les tarifs du stationnement qui, je le rappelle, sont restés les mêmes depuis 1996. Une lecture rapide de la délibération pourrait laisser penser qu'il s’agit uniquement d’augmenter des tarifs, mais une lecture attentive permet de constater qu'en réalité il n’en est rien.
(Brouhaha dans la salle)
Mme NAIL : Je tiens à relire l’introduction de votre délibération concernant l’augmentation des stationnements payants. « Une politique respectueuse de l’environnement vise à favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture ». Franchement, de qui se moque-t-on ? Des Havrais, ça oui , vous les avez bien bernés. Entre les fermetures d’écoles, l’augmentation des impôts, vous ajoutez à la liste le stationnement payant, tout cela en début de mandat, souhaitant que le temps fasse son effet et que les Havrais aient tout oublié en 2012. Vous bernez les Havrais, et nous avec, en présentant cette délibération sous l’angle de la préservation de l’environnement et du développement durable. Il fallait quand même le faire ! Justifier de doubler – rien de moins – les tarifs de stationnement par l’argument développement durable, il fallait le faire. Quand, dans le même temps, on accueille au Havre le départ du Dakar, je m’interroge, mais là cela doit sûrement rapporter de l’argent. C’est rentable, cela fait connaître le Havre. Et là, il est bien vite oublié le développement durable. Car enfin, M. le Maire, quelle cohérence ? Je n’en vois qu'une dans votre politique, être rentable, c’est un mot que vous aimez bien, à droite. Autrement dit, faire de l’argent et ce pour des projets dont les Havrais n’ont que faire. M. le Maire, la ville du Havre n’est pas une entreprise. Les Havrais ne sont pas des clients mais des usagers, et sont durement éprouvés et touchés par la précarité. Vous le savez d’ailleurs. Leur pouvoir d’achat, comme pour beaucoup de Français, est en berne. Alors s’il vous plaît n’en rajoutez pas. Comment prétexter une politique respectueuse de l’environnement quand, en dehors du développement des pistes cyclables, vous n’avez rien fait pour favoriser le transport en commun ? Et quand, au contraire, vous augmentez à la CODAH les tarifs de bus. Quand, encore, il n’y a pas de parkings de délestage. Quand il y a des suppressions d’horaires de bus et de fréquence de passages comme aux Neiges par exemple où beaucoup de salariés utilisaient ce mode de transport pour se rendre sur la zone industrielle. Non, il n’y a eu aucune offre de transport supplémentaire depuis que vous avez étendu la zone de stationnement payant. Quand à l’autre argument, qui est de dynamiser le commerce de notre ville, vous n’avez même pas jugé utile de consulter l’ensemble des commerçants eux-mêmes, car beaucoup y sont opposés. Par ailleurs, la modification du Plan d’occupation des sols (POS) qui nous est présentée ce soir, n’est pas innocente à ce sujet, puisqu'au lieu-dit « le triangle des gares », vous diminuez l’obligation faite jusque-là, pour les locaux à usage de bureaux, de construction de places de parking. J’y vois là deux objectifs cachés, une aubaine pour vos amis les promoteurs, et une rentabilité plus élevée de fait du parking municipal souvent sous-occupé. Evidemment, vous aurez compris que ce projet ne recueille pas notre accord. Nous vous demandons son retrait, le cas échéant nous voterons contre. M. MUTEL : M. le Maire, chers collègues, si les employés viennent en voiture travailler ou faire des achats au Havre, c’est parce qu'ils habitent souvent en périphérie ou dans l’agglomération, car les prix des loyers en ville sont de plus en plus chers. Si les étudiants utilisent une voiture, c’est parce que la municipalité ne s’est pas préoccupée encore suffisamment de leur logement en ville, et les horaires de bus ne correspondent pas toujours à leurs besoins. Augmentation de 100 % en zone verte, de 50 centimes d’euro en zone orange, et de 17 heures nous passons à 18 heures 30, du lundi au samedi. Par ailleurs, il n’y a plus de gratuité au mois d’août. Alors, à quoi sert cet argent M. le Maire ? A trouver des solutions à la hauteur des ambitions d’une ville aussi étendue ? Je ne pense pas. On augmente les prix, et l’extension, pour financer les Docks Vauban et cette fameuse tour. Voilà la vérité. Aucune alternative pour l’instant, le tramway ne sera pas là avant 2012. Il n’y a pas de parkings périphériques avec des navettes propres et adaptées aux handicapés. Là, on dépolluerait sérieusement le centre ville. Il faut des études. Une réelle écoute des usagers. Les décisions sont déjà prises par vous. Les usagers, encore une fois, doivent mettre la main à la poche. Si vous n’enlevez pas cette délibération, nous voterons contre. M. DIEULAFAIT : M. le Maire, vous n’aviez pas fait campagne sur le thème du stationnement. Mais, sitôt réélu, vous avez annoncé vos intentions. Les mesures impopulaires en début de mandat : il n’y a pas de quoi s’étonner. L’espoir que les Havrais auront la mémoire courte, sous-tend ce genre de démarche. Là, vous faites fort, je suis bien placé pour le dire, quand vous prétendez être guidé par le souci du développement durable pour augmenter vos prélèvements dans le porte-monnaie des usagers qui n’ont pas la chance, ou les moyens, d’habiter le cœur du Havre. Autant, une réflexion globale sur la place des voitures dans la ville, attendant la mise en œuvre effective de réelles alternatives à ce mode de fonctionnement pour en décourager l’usage, aurait de l’intérêt. Autant, la prise en otage des automobilistes, et des commerçants, - du moins de ceux qui ne l’ont pas demandée - sans autre solution de transport, est révoltante. Qui sera le plus pénalisé dans cette affaire ? Une fois de plus, celui qui tente de vivre du fruit de son travail, ou, qui dispose encore d’un véhicule pour en chercher, et subit déjà au quotidien le démantèlement de la protection sociale et la casse des services publics orchestrée par la droite qui nous gouverne. Alors, ayez au moins la décence de dire que vous avez besoin de remplir des caisses qui sont bien vides et que, pour limiter la hausse des taux communaux d’impôts, les recettes supplémentaires du stationnement sont loin d’être négligeables. Sans aller chercher plus loin dans les délibérations qui nous sont soumises aujourd'hui, on voit bien votre attachement aux modes doux de transport. Diminution des normes relatives au stationnement des deux roues dans le secteur de la gare, délibération n° 69. Et votre rejet de l’automobile : participation de 5 000 € à la promotion du prochain Dakar 2009, délibération n° 31. Une fois de plus nous mesurons l’abîme qui sépare vos discours sur le développement durable et les faits, qui, nous le savons, sont têtus. Nous payons au prix fort le retard pris dans la décision de réaliser un tramway. Ce retard vous incombe entièrement. Dans l’immédiat, nous soutenons la demande du collectif anti-racket de surseoir à l’augmentation des tarifs du stationnement. Et nous nous déclarons prêts, nous aussi, à participer à une concertation que vous avez dû omettre de nous proposer sur ce sujet comme sur tant d’autres.
Pour :46 - Contre :13 - Abstention :0 - Ne prennent pas part au vote 0
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